Affiliate Program Terms

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux participants au programme d'affiliation des partenaires de Trained Manager (le "Programme").

(2) Dans les présentes conditions générales, "Société", "nous", "notre" et "nos" désignent "Trained Manager", la marque détenue et exploitée par Trained Manager, une société enregistrée en France sous le numéro d'identification SIREN 889323374 au R.C.S. Versailles.

(3) Dans les présentes Conditions générales, "Affilié", "vous" et "votre" désignent la personne ou l'organisation qui demande à participer au Programme et qui accepte les présentes Conditions générales lors de son adhésion.

(4) En acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez d'être lié par elles et vous concluez un accord contraignant avec nous (l'"Accord").

1.1 Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

" Jour ouvrable " désigne tout jour autre que le samedi ou le dimanche qui n'est pas un jour férié ou chômé ;
"Politique d'annulation" signifie notre politique d'annulation qui peut être trouvée sur https://www.trainedmanager.com/terms/ ;
" Date d'entrée en vigueur " désigne la date de votre acceptation ;
" Taux de commission " désigne le pourcentage de commission payé sur le revenu net des ventes, défini dans la sous-clause 11.2 ;
"Informations confidentielles" Les cookies tiers ne sont pas placés par Nous ; en revanche, ils sont placés par des tiers qui nous fournissent des services et/ou vous fournissent des services. Les cookies tiers peuvent être utilisés par des services publicitaires pour vous proposer des publicités personnalisées sur Notre Site, ou par des tiers qui Nous fournissent des services d'analyse.
" Durée en cours " désigne la Durée dans laquelle les Parties peuvent se trouver à un moment donné ;
" Référencement direct " désigne la vente de services à un client qui a été conduit sur notre site Internet par votre site Internet, lorsque ce client peut être suivi directement de votre site au nôtre sans autre intermédiaire ;
"Droits de propriété intellectuelle " signifie tout droit subsistant dans une œuvre protégée par le droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou un dessin et sera interprété conformément au droit français de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur ;
"Adresse électronique enregistrée" signifie l'adresse électronique de l'Affilié telle qu'elle est fournie dans vos Données d'enregistrement ;
"Données d'inscription " désigne les informations fournies par l'affilié lors de son inscription au Programme ;
"Ensemble de services " désigne un ensemble particulier de services que nous proposons sur notre site Web, tel que défini à l'article 7 ; et
"Durée " désigne la durée du Contrat, telle que définie à l'article 17 des présentes Conditions générales, pendant laquelle vous participez au Programme conformément aux conditions générales énoncées dans le Contrat.

2.1 En vous inscrivant au programme, vous acceptez de fournir, au moment de l'inscription, des données d'inscription exactes et complètes et de nous informer de toute modification de vos données d'inscription.
2.2 Dès que vous acceptez les présentes conditions générales, sous réserve de notre approbation et de la clause 2.4 ci-dessous, l'accord est réputé entrer en vigueur. Il ne vous sera pas envoyé de contrat d'affiliation signé sur support papier.
2.3 Nous pouvons, à notre seule discrétion, examiner votre site Web après votre acceptation des présentes conditions générales. Vous serez informé dans les 10 jours ouvrables de la suite donnée à votre demande. Après votre acceptation des présentes conditions générales, vous recevrez des instructions et des conseils supplémentaires pour vous permettre de commencer à commercialiser nos produits.
2.4 Nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir de rejeter toute demande pour quelque raison que ce soit (et nous ne sommes pas tenus de divulguer ces raisons). Les raisons pour lesquelles une demande peut être rejetée incluent, mais ne sont pas limitées à, un contenu sur votre site web qui :

3.1 Aucune disposition des présentes conditions générales ne constitue ou n'est réputée constituer un partenariat entre les parties ; de même, sauf disposition expresse, elle ne désigne ou n'est réputée désigner une partie comme agent d'une autre partie à quelque fin que ce soit.
3.2 Sous réserve de toute disposition expresse contraire dans les présentes Conditions Générales, vous n'avez aucun droit ou autorité pour et ne devez accomplir aucun acte, conclure aucun contrat, faire aucune représentation, donner aucune garantie, encourir aucune responsabilité, assumer aucune obligation, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit en notre nom ou nous lier de quelque manière que ce soit.

4.1 Votre tableau de bord d'affilié contiendra les éléments nécessaires à la création d'un hyperlien vers notre site Internet. Ces documents comprendront le code HTML du lien et/ou une sélection de fichiers graphiques auxquels le code HTML devra être appliqué.
4.2 Le code HTML tel qu'il apparaît dans votre tableau de bord d'affilié doit être copié exactement et n'être modifié en aucune façon. Si vous ne respectez pas cette condition, vous ne recevrez aucun crédit pour les ventes de packs de services générées par votre site Web.
4.3 En aucun cas, les fichiers graphiques que nous fournissons ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas utiliser vos propres fichiers graphiques pour établir un lien avec notre site.
4.4 Tous les fichiers graphiques que nous pouvons fournir pour être utilisés comme liens peuvent être affichés sur l'ensemble de votre site web comme vous le jugez approprié, sous réserve de notre consentement préalable (qui ne doit pas être refusé sans raison valable) qui doit être obtenu dans tous les cas. Nous nous réservons le droit de demander la modification ou la suppression d'un lien sur votre site web.
4.5 Vous êtes tenu d'assumer l'entière responsabilité du maintien de tous les liens vers notre site web depuis votre site web.

6.3.1 Vous êtes tenu de nous fournir des informations complètes et exactes sur votre compte et de maintenir ces informations à jour. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter : les coordonnées, les détails de paiement, les informations fiscales et tout autre détail que nous pouvons exiger. Nous nous réservons le droit de demander des données supplémentaires concernant tous les sites web où vous faites la promotion de Trained Manager et les pratiques promotionnelles que vous utilisez. Le fait de ne pas fournir des informations exactes peut entraîner l'exclusion du Programme, la suspension ou la résiliation de votre compte d'affilié et la perte de toute commission.
6.3.2 Vous ne devez pas créer plus d'un compte d'affilié.
6.3.3 Vous devez agir de bonne foi pour recommander des clients en règle.
6.3.4 Vous ne pouvez pas vous recommander vous-même, et vous ne recevrez pas de commission sur vos propres comptes. Vous ne devez pas utiliser notre programme pour recommander des sociétés que vous possédez ou dans lesquelles vous avez des actions ou d'autres intérêts.
6.3.5 Vous ne devez pas prendre des mesures ou faire des recommandations à vos filleuls qui entraînent une perte de revenus potentielle pour Trained Manager.
6.3.6 Vous ne devez pas vous engager dans des programmes incitatifs et des sites d'opportunités commerciales, en utilisant des pratiques marketing qui pourraient être contraires à l'éthique ou susceptibles d'attirer des clients qui ne sont pas en règle.
6.3.7 Vous ne devez pas utiliser au nom de vos filleuls ou encourager vos filleuls à utiliser sur leurs comptes Trained Manager du matériel protégé par le droit d'auteur ou appartenant à des tiers sans les licences appropriées.
6.3.8 Vous ne devez pas copier, altérer ou modifier les icônes, les boutons, les bannières, les graphiques, les fichiers ou le contenu des liens de Trained Manager, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression ou l'altération de tout avis de droit d'auteur ou de marque, sans notre autorisation écrite préalable.
6.3.9 Vous ne devez pas vous engager dans des techniques de construction de liens de type blackhat SEO/spam afin de générer plus de références pour Trained Manager.
6.3.10 Vous ne devez pas publier d'annonces sur des sites Web offensants, illégaux, haineux, pornographiques ou autrement déplaisants.
6.3.11 Vous acceptez de ne pas violer les lois applicables.
6.3.12 Si nous détectons un modèle dans vos pratiques d'affiliation qui, à notre avis raisonnable, viole tout aspect des T&C, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte d'affilié et d'annuler tous les paiements de commissions dus.

6.4.1 L'utilisation d'une méthode de publicité illégale ou de spam, par exemple des courriels non sollicités, un placement non autorisé du lien dans des forums, des groupes de discussion, des tableaux de messages, etc ;
6.4.2 Enchérir sur des mots-clés et des phrases contenant la marque "Trained Manager", ou des variations ou des fautes d'orthographe sur la marque dans le cadre de campagnes de paiement par clic ou de paiement par impression sur les moteurs de recherche (Google, Yahoo, MSN, Ask, Bing ou autres) sans notre accord préalable. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le(s) site(s) Web de Trained Manager comme URL d'affichage dans les annonces PPC et d'établir un lien direct ou une redirection vers le(s) site(s) Web de Trained Manager ou y rediriger ;
6.4.3 Utilisation d'un contenu non unique portant atteinte au droit d'auteur pour promouvoir Trained Manager ;
6.4.4 Utiliser du trafic généré par des méthodes de paiement à la lecture, de paiement au clic, d'échange de bannières, d'échange de clics, de publicité PPV, de pop-up/under, ou des méthodes similaires ;
6.4.5 Fournir des remises en espèces, des récompenses ou tout autre type d'incitation pour obtenir la vente sans notre approbation préalable ;
6.4.6 Proposer des méthodes de réduction des prix, y compris des coupons, des bons, des codes de réduction ou des offres à valeur ajoutée sans notre accord préalable ;
6.4.7. Utiliser notre matériel publicitaire et promotionnel, notre marque ou notre nom d'une manière qui affecte négativement notre image ;
6.4.8 Utiliser des iframes ou toute autre technique ou technologie qui place votre cookie de suivi d'affiliation par tout autre moyen qu'un clic réel ;
6.4.9 Utilisation de techniques ou de technologies de masquage ou de dissimulation de liens dans le but de promouvoir Trained Manager sur des sites web et/ou des réseaux qui ne figurent pas explicitement dans votre profil d'affilié et de dissimuler cette source de trafic ;
6.4.10 Votre ou vos sites web NE doivent PAS contenir de matériel obscène, illégal ou pornographique ou tout autre matériel jugé répréhensible. Cela inclut, sans s'y limiter, le sectarisme, la haine, la pornographie, le matériel satanique, les marques déposées et les droits d'auteur, tout contenu de nature adulte, etc. La désignation de tout matériel comme tel est soumise à notre avis raisonnable ;
6.4.11 Votre/vos nom(s) de domaine, nom de société, logo, marque, produit(s), projet(s), service(s) NE DOIVENT PAS contenir de mots-clés et de phrases contenant la marque "Trained Manager" ou toute autre variation ou faute d'orthographe pouvant générer une confusion vis à vis de la marque, le nom, le logo ou le nom de domaine de Trained Manager, sans notre accord préalable ;
6.4.12 Trained Manager a le droit exclusif de décider si une méthode de promotion que vous utilisez est appropriée. L'utilisation d'une méthode publicitaire que nous jugeons inappropriée peut entraîner un avertissement, la suspension ou la résiliation de votre compte d'affilié et l'annulation de tous les paiements de commissions dus.

9.1 Nous nous engageons à faire de notre mieux et à déployer des efforts raisonnables pour traiter et exécuter toutes les commandes de services passées par des clients recommandés et générés par des affiliés.
9.2 Nous nous réservons le droit de rejeter toutes les commandes qui ne sont pas conformes aux exigences de recommandation de clients détaillées dans la clause 8 des présentes Conditions générales.
9.3 Il est de notre entière responsabilité de veiller à ce que toutes les commandes soient exécutées et que la prestation des services soit effectuée conformément à nos accords de niveau de service. Nous serons responsables de l'entrée des commandes, du traitement des paiements, des annulations et de tout service client ultérieur. Vous n'aurez aucune autre implication avec le client ou l'achèvement de la transaction et tous les clients seront informés de cette situation.

11.2.1 Nonobstant le paragraphe 11.2.3, toutes les ventes résultant d'une recommandation directe donneront lieu à une commission correspondant au taux de commission de 30%.
11.2.2 Dans le cas où un client résultant d'une Recommandation directe renouvelle un service après la vente initiale pour laquelle vous avez gagné une Commission, ce renouvellement donnera lieu à une commission au Taux de commission de 20%. Lorsqu'un client ne renouvelle pas un service à la fin de la durée initiale de ce service, mais réactive un service ultérieurement, le paragraphe 11.2.3 s'applique.
11.2.3 Les cookies et les journaux d'adresses IP identifieront les clients qui ont été précédemment référés par votre site Web. Dans le cas où de tels clients sont identifiés, les ventes qui ne relèvent pas de la clause 11.2.2 (à moins qu'elles ne proviennent directement du site Web d'un autre affilié) donneront lieu à une commission correspondant au taux de commission 30 %.

11.3 Le paragraphe 11.2.3 ne s'applique que jusqu'à l'expiration ou la suppression de nos cookies par le client ou pendant une période de 30 jours fixée aux jours du système après le renvoi direct le plus récent pour un client particulier, selon la première éventualité.
11.4 Dans le cas où un client ne peut être suivi, aucune commission ne sera versée.
11.5 La commission ne sera pas calculée tant que nous n'aurons pas reçu le paiement intégral du client. Ce n'est que lorsque le paiement est reçu dans son intégralité que les ventes seront enregistrées dans votre tableau de bord d'affilié, mais elles apparaîtront comme étant en attente pendant 7 jours définis sur les jours du système après l'exécution de la commande (cette période reflète le délai défini dans notre politique d'annulation).
11.6 Les paiements des commissions seront programmés le 10 de chaque mois civil. Chaque affilié recevra des commissions uniquement pour les abonnements qui ont dépassé leur limite de 7 jours, ce qui reflète la période de "garantie de remboursement"/remboursement décrite dans notre politique d'annulation. Le montant minimum du paiement est de 100€ de commissions par affilié.
11.7 Les commissions seront envoyées à l'adresse e-mail PayPal ou au compte bancaire de l'affilié, comme indiqué dans ses Données d'inscription. Les abonnés existants de Trained Manager peuvent obtenir une partie de leurs commissions sous forme de cours gratuits ou de crédits promotionnels ajoutés à leur compte, jusqu'à concurrence de la somme de leurs frais d'abonnement mensuels ou annuels payables à Gestionnaire Formé. Toute commission ultérieure sera envoyée sur leur compte PayPal, comme décrit ci-dessus.
11.8 En cas de remboursement pour quelque raison que ce soit, y compris mais non limité à la fraude, et lorsque ces remboursements ne sont pas dus à une faute de notre part, vous pouvez être contacté pour organiser le remboursement de toute commission liée.
11.9 Toutes les commissions qui vous sont versées sont basées sur le produit des ventes, déduction faite de toute taxe due ; toutefois, vous pouvez être tenu de payer des taxes sur vos commissions. En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez par la présente que vous êtes seul responsable du paiement des impôts sur tout revenu que vous pouvez générer par votre participation au Programme.
11.10 Nous nous réservons le droit de modifier nos taux de commission à tout moment. Vous recevrez un préavis écrit de 10 jours ouvrables (la " Période de préavis ") pour toute modification de ce type. Vous aurez la possibilité de vous retirer du Programme pendant la Période de préavis et, si vous exercez cette option, vous recevrez toute Commission qui vous est due, nonobstant l'exigence de revenu total de la Commission énoncée à la Section 11.6 ci-dessus.

12.1 Lors de votre entrée dans le Programme, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et libre de droits d'utilisation de nos logos et marques (nos "Marques").
12.2 Vous ne pouvez utiliser nos marques commerciales que dans la mesure où cela est nécessaire pour établir des liens et remplir vos obligations d'affilié en vertu des présentes conditions générales.
12.3 Si vous souhaitez utiliser nos marques de commerce à des fins autres que celles prévues par les présentes conditions générales, vous ne devez pas le faire sans avoir obtenu au préalable un accord écrit, qui ne doit pas être refusé sans motif valable.
12.4 En acceptant les présentes conditions générales, vous convenez de ce qui suit :

13.1 Sauf indication contraire expresse, Nous sommes les propriétaires uniques et exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle (" DPI ") de notre site Web, y compris, mais sans s'y limiter : tous les codes, textes, sons, vidéos, graphiques, photographies et autres images qui font partie du site. Nous serons également les propriétaires uniques et exclusifs de tous les DPI qui peuvent subsister dans toute documentation de soutien qui comprendra, mais sans s'y limiter, les plans du site, les cartes, les croquis de conception et tout autre matériel préparatoire.
13.2 Nous serons les propriétaires uniques et exclusifs de tous les DPI qui peuvent subsister dans toutes les mises à jour, ajouts et modifications futurs de notre site Web, ce matériel incluant toute documentation de soutien.

14.1.2 Votre site Internet est et restera fonctionnel et, sous réserve des dispositions de la Clause 19 des présentes Conditions générales, des temps d'arrêt raisonnables pour maintenance ou des restrictions d'accès de tiers, accessible à tous les utilisateurs d'Internet ;
14.1.3 Toutes les autorités, tous les consentements et toutes les approbations nécessaires ont été obtenus en ce qui concerne vos obligations en vertu des présentes Conditions générales et resteront valides et efficaces pendant toute la durée du Contrat ;
14.1.4 Vos obligations en vertu des présentes Conditions générales constituent des obligations légales, valides et contraignantes pour vous. Ces obligations sont des obligations directes, inconditionnelles et générales ; et
14.1.5 Vous ne ferez pas référence à nous de quelque manière que ce soit dans les campagnes de courriers électroniques non sollicités ou autres pratiques de spamming que vous pourriez mener.

14.2.1 la violation de toute garantie donnée par vous en relation avec votre site Internet ;
14.2.2 toute réclamation selon laquelle votre site Web enfreint le brevet, le droit d'auteur, la marque commerciale ou d'autres droits de propriété intellectuelle de toute autre personne, sauf dans la mesure où la réclamation découle du respect de toute condition stipulée par nous ; et
14.2.3 tout acte ou omission de votre part ou de la part de vos employés, agents ou sous-traitants dans l'exécution de vos obligations en vertu des présentes conditions générales.

15.1 Nous ne garantissons pas que notre site Web, le Programme ou les Forfaits de services vendus par le biais du Programme répondront à vos besoins ou à ceux de vos visiteurs, qu'ils seront de qualité satisfaisante, qu'ils seront adaptés à un usage particulier, qu'ils ne violeront pas les droits de tiers, qu'ils seront compatibles avec tous les systèmes, qu'ils seront sécurisés et que toutes les informations fournies seront exactes.
15.2 Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l'utilisation de notre site Internet ou de l'inscription au programme.
15.3 Nous ne garantissons pas que notre site Internet restera fonctionnel et accessible à tous les utilisateurs d'Internet.

16.1 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte indirecte ou consécutive que vous pourriez subir, même si cette perte est raisonnablement prévisible ou si nous avons été informés de la possibilité d'une telle perte.
16.2 Notre entière responsabilité envers vous en ce qui concerne toute violation de nos obligations contractuelles, toute violation de garantie, toute représentation, toute déclaration ou tout acte délictueux ou omission, y compris la négligence, découlant des présentes conditions générales ou du contrat, sera limitée à 1 euro.
16.3 Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions générales, notre responsabilité envers vous en cas de décès ou de blessure résultant de notre propre négligence ou de celle de nos employés, agents ou sous-traitants ne sera pas limitée.

17.1 Les présentes Conditions générales et le Contrat entrent en vigueur et deviennent obligatoires à la Date d'entrée en vigueur et restent en vigueur pendant une période de 12 mois à compter de cette date (la " Période initiale "). Après la Période Initiale, votre inscription au Programme sera renouvelée automatiquement pour des périodes successives de 12 mois (chacune une "Période de Renouvellement") à moins et jusqu'à ce qu'il y soit mis fin conformément à la présente Clause 17.
17.2 Chaque partie peut résilier le contrat en adressant à l'autre partie un préavis écrit de 10 jours ouvrables :

17.2.1 A tout moment lorsque l'autre partie a commis une violation substantielle des présentes Conditions Générales ou du Contrat et que cette violation n'a pas été corrigée 10 Jours Ouvrables après réception d'une notification écrite de cette violation ; ou
17.2. 2 Si l'autre partie entre en liquidation, que ce soit de manière obligatoire ou volontaire (sauf aux fins d'une reconstruction ou d'une fusion de bonne foi avec l'approbation écrite préalable de l'autre partie), ou si elle conclut un arrangement avec ses créanciers ou fait une cession générale au profit de ses créanciers, ou si elle fait l'objet de la nomination d'un séquestre, d'un gestionnaire, d'un administrateur judiciaire ou d'un administrateur administratif sur la totalité ou la quasi-totalité de son entreprise ou de ses actifs, ou si elle cesse ou menace de cesser ses activités, ou si elle apporte un changement important à ses activités, ou si elle subit un processus analogue en vertu d'une loi étrangère.

17.3 L'une ou l'autre des parties peut demander la résiliation de l'accord à la fin de la période actuelle pour quelque raison que ce soit, à condition que la notification écrite soit faite au moins 10 jours ouvrables avant la fin de la période actuelle.
17.4 En cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, vous devrez supprimer les liens établis en vertu des présentes Conditions générales.
17.5 En cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, toutes les licences accordées seront également résiliées.
17.6 Dans le cas où nous résilions le Contrat conformément au paragraphe 17.2.1, toute Commission qui vous est due à ce moment-là sera perdue.

18.1 Chaque partie (une "partie réceptrice") doit garder les informations confidentielles appartenant à l'autre partie (une "partie fournisseuse") confidentielles et secrètes et ne doit pas utiliser ou divulguer ou mettre les informations confidentielles à la disposition, directement ou indirectement, de toute personne autre que ses dirigeants et employés qui ont besoin des informations confidentielles pour permettre à la partie réceptrice d'exécuter ses obligations en vertu des présentes conditions générales et à condition que ces dirigeants et employés soient également tenus de garder ces informations confidentielles et secrètes. Les obligations qui précèdent ne s'appliquent pas aux informations acquises par la Partie réceptrice qui :

18.2.1 Que toutes les Informations Confidentielles seront et resteront à tout moment la propriété unique et exclusive de la Partie Fournissante ;
18.2.2 Que son droit d'utiliser les Informations Confidentielles cessera totalement à la fin du Contrat ; et
18.2.3 A retourner à la Partie Fournissante, à la fin de l'Accord, tout matériel contenant des Informations Confidentielles (y compris les informations stockées sur des supports numériques) ou toute partie de celui-ci et toutes les copies de celui-ci.

Aucune des parties aux présentes conditions générales ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations si ce manquement ou ce retard résulte d'une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie. Ces causes comprennent, sans s'y limiter, les pannes de courant, les défaillances du fournisseur d'accès à Internet, les conflits sociaux, les troubles civils, les incendies, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, les actes de terrorisme, les actes de guerre, les actions gouvernementales ou tout autre événement indépendant de la volonté de la partie en question.

22.1 Les présentes conditions générales représentent et énoncent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties et remplacent tous les accords, ententes ou arrangements oraux ou écrits antérieurs relatifs au programme ou à la relation entre les parties. Aucune des parties n'est en droit de se fonder sur un accord, une entente ou un arrangement qui n'est pas expressément énoncé dans les présentes conditions générales, à l'exception d'une déclaration faite frauduleusement.
22.2 Sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions générales, l'accord ne peut être modifié que par un document signé par les deux parties.

23.1 Absence de renonciation - Les parties conviennent qu'aucun manquement par l'une ou l'autre des parties à l'exécution d'une disposition des présentes conditions générales ne constitue une renonciation au droit d'appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des présentes conditions générales. Un tel manquement ne sera pas considéré comme une renonciation à toute violation précédente ou ultérieure et ne constituera pas une renonciation continue.
23.2 Non-exclusivité - La relation entre les parties est et reste non exclusive. Les deux parties sont libres de nouer des relations similaires avec d'autres parties.
23.3 Non-cession - Vous ne pouvez pas céder tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales ou du Contrat sans notre consentement écrit préalable, ce consentement ne devant pas être refusé sans motif valable.

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Formation IA

Formations management

Conditions générales du programme d'affiliation

1. Définitions et interprétation

2. Inscription au programme

3. Relation entre l'entreprise et l'affilié

4. liens vers des sites web

5. Maintenance et contenu du site

6. Affichage des informations sur la société

7. Paquets de services

8. Exigences en matière de recommandation des clients

9. Commandes

10. Rapport sur les ventes des affiliés

11. Commissions et frais d'orientation

12. Marques de commerce

13. Propriété intellectuelle

14. Garanties et indemnisations des affiliés

15. Avis de non-responsabilité

16. Responsabilité civile

17. Durée et résiliation

18. Confidentialité

19. Force Majeure

20. Indemnité de départ

21. Avis

22. Avis

23. Général

24. Général

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Organisme de formation enregistré sous le numéro 11788486778 Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Qualiopi ATA 1283 2024 - SAS au Capital de 30 000€ - 1 Impasse du Patis 28260 Saussay -

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