Le présent accord s'applique entre Trained Manager et l'entreprise cliente qui achete une prestation de formation
• Toute commande de prestations de services faite par le client auprès de la société Trained Manager implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. L’acceptation du devis implique l’adhésion tacite entière et sans réserve du Client, ses salariés et préposés aux présentes CGV.
• Le Client reconnaît qu’il a reçu des informations et des conseils suffisants de Trained Manager, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du devis à sa demande initiale. La commande est réputée ferme et irrévocable lorsque le Client envoie le devis signé à Trained Manager.
• A la fin de chaque formation, une attestation sera remise à chaque participant. A la fin de chaque prestation de service une facture sera adressée au client et/ou le cas échéant à tout financeur dont il aura précisé le nom lors de l’acceptation du devis.
• La commande du client fera l’objet d’un devis en fonction de la prestation de services commandée, du nombre de jours de formation, du nombre de modules en ligne, du nombre de participantsetc…
• Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
• Toute prestation de services pour lequel le devis a été accepté par le client est due en totalité, même si une partie de l'ensemble des participants ne s'est pas présenté à la formation.
• Trained Manager se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
• Tous les frais des intervenants et des participants, dont notamment les frais de déplacements, repas, hôtels ... seront payés par le client. Il en est de même des frais de fabrication d’outils sur mesure, des frais de location et de transport de matériels et de documents qui seront payés par le client dès réception de la facture.
• Pour les prestations réalisées en France, un acompte de 30% sera versé par le client à la date d’acceptation du devis, puis le solde sera payé à réception de chaque facture émise, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l'ordre de Trained Manager ou de sa maison mère DIF Holding. Pour les prestations réalisées à l’étranger la totalité de la facture devra être payée avant la réalisation de ladite prestation.
• Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur les factures donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 2 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
• En cas de paiement effectué par un OPCO, il appartient au client de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Trained Manager au moins 15 jours avant le début de la réalisation de la prestation, la totalité du montant du devis sera facturé au client.
• Trained Manager se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation si le client n’a pas payé les sommes dues et/ou n’a pas transmis l’accord de prise en charge de l’OPCO au moins 15 jours avant le début de la prestation.
• Le client s’engage à payer le montant exact facturé par Trained Manager qui ne supportera aucun frais de quelque nature que ce soit.
• Toutes demandes d’annulation, de report ou de remplacement doivent être formulées par écrit. L’annulation de prestations ne donnera pas lieu au remboursement de l’acompte de 30% et ne peut donner lieu qu’au remboursement ou à un avoir du solde si l’annulation est reçue au plus tard sept jours avant le début de la prestation. Passé ce délai, 50% du coût de la prestation devra être payé à titre d’indemnité forfaitaire. En cas de remplacement de participant ou de report de la prestation, aucune indemnité forfaitaire ne sera retenue, à moins d’une annulation de cette nouvelle participation et ce, quelle que soit la date d’annulation.
• Le nombre de participants à une action de formation en présentiel ne peut être supérieur à 10. En aucun cas il ne pourra être admis de participant supplémentaire.
• Trained Manager se réserve le droit de reporter la prestation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
• Le client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la prestation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par les participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par les participants, laquelle assurance responsabilité doit contenir une clause de renonciation à recours de telle sorte que la responsabilité de Trained Manager ne puisse être recherchée.
La responsabilité de Trained Manager envers le client est exclusivement limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le client au titre de la prestation fournie. Dans tous les cas, la responsabilité de Trained Manager est exclue en cas de force majeure.
• Trained Manager détient les droits intellectuels afférents aux prestations qu’elle dispense que ce sooit en ligne ou en présentiel ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale...) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.
• Le client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de formations, vidéos, exercices ou autres prestations, méthodes et outils ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition par Trained Manager sans son autorisation expresse et écrite.
• Chaque parties s’engagent à garder confidentiels toutes les informations et documents de nature économique, technique et/ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient respectivement avoir accès dans le cadre de l’exécution de la prestation.
• Le client accepte d’être cité par Trained Manager comme client de l’offre de services.
• À cet effet Trained Manager peut mentionner le nom du client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.
• Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Trained Manager met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement des inscriptions de vos participants et sont destinées à Trained Manager ou à tout prestataire qu’elle se substituerait.
• Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend au sujet de leur application, de leur interprétation, de leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.
